L'autorisation de sortie du territoire

Un enfant qui se rend dans un pays de l'Union européenne sans ses parents (ou son tuteur) et qui ne possède pas son propre passeport, doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire, ainsi que d'une carte nationale d'identité en cours de validité.

Parce que l’autorisation de sortie du territoire n’a pas de photo, elle n’est valable qu’accompagnée de la Carte Nationale d’Identité.

En revanche, s'il possède un passeport personnel valide, il n'a pas besoin d'une autorisation de sortie du territoire, car cette autorisation est faite lors de la demande de passeport.

La demande doit être faite par le père, la mère ou le tuteur à la mairie du lieu de domicile.

Pièces à fournir : 

• le livrret de famille
• la Carte Nationale d'Identité de l'enfant
• la Carte Nationale d'Identité de l'adulte demandeur