Le Passeport biométrique

Le passeport biométrique, avec photo et empreintes digitales numérisées, a été mis en place depuis le 28 avril 2009. Seules quelques communes ont été désignées pour son établissement ; Dannemarie fait partie de ces communes.

Le passeport est devenu un titre individuel ; il n'est plus possible d'inscrire des enfants sur le passeport des parents. 

Les empreintes digitales de 8 doigts seront prises, le requérant doit donc être présent personnellement pour faire sa demande, adulte ou enfant. De même, il devra venir le chercher en personne, puisque les empreintes digitales seront à nouveaux prises.

Validité : 10 ans pour les majeurs, 5 ans pour les mineurs.

Horaires d'ouverture de la Mairie pour les demandes de passeports biométriques :

• de 8h à 11h
• de 14h à 17h

Prévoir un temps d'attente d'environ 20 minutes, davantage s'il y a plusieurs demandes de passeport simultanées.

Pièces à fournir :

• 2 photos d'identité récentes et identiques, en couleur, de face, tête nue,  sur fond clair, neutre et uni, de format 3,5 x 4,5 cm.

• une copie intégrale ou extrait de l'acte de naissance (à demander à la mairie de naissance)

• un justificatif de domicile récent (facture de téléphone fixe, facture de gaz ou d'électricité, certificat d'imposition...)

• une pièce d'identité avec photo (carte d'identité, permis de conduire, permis de chasse, carte d'étudiant, carte de transport...)

• le livret de famille pour les mineurs

• votre ancien passeport en cas de renouvellement

• si vous fournissez votre propre photo : un timbre fiscal de 86 € pour les majeurs, de 42€ pour le mineur de 15 à 18 ans, de 17 € pour les moins de 15 ans.

• si vous ne fournissez pas votre photo : un timbre fiscal de 89 € pour les majeurs, de 45 € pour le mineur de 15 à 18 ans, de 20 € pour les moins de 15 ans.  

 et en plus, selon le cas : 

• le livret de famille pour indication de la mention "époux(se)" ou "veuf(ve)"
• le dispositif du jugement de divorce statuant sur l'autorité parentale et la résidence de l'enfant
• le disposition de jugement de divorce autorisant l'usgae du nom ou l'autorisation écrite de l'ex-époux + copie de sa carte d'identité
• un document prouvant la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité)
• la déclaration de perte (délivrée à la Mairie) ou de vol (délivrée au Commisariat ou à la Gendarmerie) du précédent passeport.