•  Nos missions ne s’arrêtent pas à la surveillance du ban communal.
  •  Nos missions sur Dannemarie :
    Que faisons-nous ?
    • Les arrêtés municipaux 

    • Les autorisations et permis de stationnement sur la voie publique

    • Les permis de détention d’un chien catégorisé

    • La gestion des débits de boissons temporaires et permanents

    • Les Opération Tranquillité Vacances

    • Les constatations de nuisances

    • Les problèmes de salubrité

    • La gestion du marché

    • La gestion des installations des activités ambulantes

Nous travaillons également en collaboration avec la Brigade Verte du Haut-Rhin. Nous prenons donc les mesures nécessaires avec ces derniers et la SPA de Mulhouse, en cas de prolifération de chats errants.

Les autorisations et permis de stationnement sur la voie publique : si vous déménagez, si vous faites effectuer des travaux et que vous allez empiéter sur le domaine public, remplissez le formulaire ci-joint et retournez le en mairie. Après avis de Monsieur le Maire, nous vous délivrerons une autorisation d’occupation de domaine public.

Le permis de détention d’un chien catégorisé : les chiens de 1ère ou 2ème catégorie doivent être déclarés en mairie. Le propriétaire et/ou détenteur de l’animal doit se présenter à nos services avec :

    • Carnet de vaccination à jour du chien

    • Copie du LOF du chien

    • Evaluation comportementale du chien

    • Attestation d’assurance de responsabilité civile

    • Attestation d’aptitude de détention d’un chien catégorisé

Les débits de boissons temporaires : si votre association prévoit d’organiser une manifestation avec une buvette, que les boissons soient vendues ou offertes, vous devez en faire la demande en mairie, au moins quinze jours auparavant, vous pouvez utiliser le formulaire ci-joint.

Les débits de boissons permanents : si vous êtes gérants d’un débit de boissons permanent et que vous souhaitez organiser une soirée tardive, vous devez nous adresser votre demande au minimum quinze jours en amont. Après avis de Monsieur le Maire, nous vous délivrerons un arrêté du Maire d’ouverture tardive, il s’agit d’une dérogation de l’arrêté préfectoral portant règlement de police départementale des débits de boissons.

Les O.T.V. (opération tranquillité vacances) si vous partez en vacances, vous pouvez nous en informer. Lors de nos patrouilles de surveillance nous ferons des passages auprès de votre domicile. Pour cela, il vous suffit de nous avertir au bureau de la Police Municipale.

Les installations d’activités ambulantes : si vous souhaitez venir sur la commune de Dannemarie pour présenter un cirque, un spectacle de marionnettes… vous devez nous retourner le formulaire ci-joint rempli au minimum 45 jours avant la représentation.