Commune
Arrêtés municipaux
Vous trouverez ici les arrêtés municipaux permanents pris par M. le Maire. Ils sont également disponibles en mairie.
2026
- Arrêté n°76/2026 Portant réglementation du stationnement réservé aux transporteurs de fonds
- Arrêté n°55/2026 – Portant règlementation du marché hebdomadaire
- Arrêté N°44/2026 – Instituant l’obligation de détenir un sac pour déjections canines et l’obligation du ramassage des déjections canines sur le domaine public
- Arrêté N°02/2026 – Portant règlementation relative à la circulation instauration d’un sens interdit Rue de Fulleren
- Arrêté N°09/2026 – Portant interdiction de consommation, de détention, d’usage détourné, de vente aux mineurs de moins de 18 ans et de dépôt et d’abandon sur la voie publique de cartouches et bonbonnes de protoxyde d’azote
2025
- Arrêté N°79/2025 – Portant règlementation relative à la circulation instauration de deux stops rue des Tilleuls
- Arrêté N°61/2025 – Portant création d’un cédez le passage
- Arrêté N°44/2025 – Portant création de 2 signalisations « STOP » rue André Malraux
- Arrêté N°38/2025 – Portant règlementation relative à la circulation Rue de Cernay
2023
- Arrêté n°46/2023 Portant règlementation relative à la circulation – Rue des Gymnastes
- Arrêté n°57/2023 Portant règlementation des aires de jeux
- Arrêté n°25/2023 Portant règlementation de l’entretien, de l’élagage ou l’abattage d’arbres, de haies et de l’entretien des terrains privés sur le territoire communal
- Arrêté n°14/2023 Portant règlementation relative à la délimitation d’une zone 30 (Gare et 5ème DB)
- Arrêté n°01/2023 Portant règlement du cimetière communal de Dannemarie
2022
- Arrêté n°124/2022 Portant l’implantation de feux tricolores comportementaux Rue de Cernay (RD 103)
- Arrêté n°111/2022 Portant l’instauration d’un sens interdit passage des Comtes de Ferrette
- Arrêté n°99/2022 Portant création d’une aire de dépose minute
- Arrêté n°47/2022 Portant réglementation relative à la délimitation d’une zone 30 dans le secteur dit « Largue »
- Arrêté n°51/2022 Portant réglementation de la circulation sur l’ensemble des chemins ruraux de la commune
- Arrêté n°50/2022 Portant création d’une signalisation « STOP » rue de la Frégate
- Arrêté n°49/2022 Portant création d’une signalisation « STOP » rue de la Petite Fontaine
2021
- Arrête n°81/2021 Portant réglementation de la circulation et du stationnement place de l’Hôtel de Ville
- Arrête n°70/2021 Portant l’instauration d’un sens interdit au 2 place de l’Hôtel de Ville
- Arrêté n°20/2021 Portant interdiction de fumer ou de vapoter aux abords des établissements scolaires communaux
- Arrête n°18/2021 Portant règlementation relative à la délimitation d’une zone 30 dans le quartier dit « Adelberg »
2020
- Arrête n°108/2020 Portant règlementation à l’étang du Lattloch et rue des Lilas
- Arrêté n°104/2020 Portant création d’une signalisation « STOP » rue du Marché
- Arrêté n°103/2020 Portant création d’une signalisation « STOP » rue du Bassin
- Arrêté n°085/2020 Il est instauré une Zone 30 dans le quartier dit « La Marina »
- Arrêté n°074/2020 Lutte contre le bruit
- Arrêté n°061/2020 Portant instauration de sens interdit au 1 place de l’Hôtel de Ville
2015 à 2020
2010 à 2014
- Arrêté n°34/2011 Portant règlementation du stationnement de la rue du Marché et de la Place de l’Hôtel de Ville
- Arrêté n°33/2011 Portant règlementation de la circulation des poids lourds rue du Marché
- Arrêté n°32/2011 Portant modification de la circulation rue de Fulleren
- Arrêté n°12/2011 Portant règlementation de la circulation pendant chantier
- Arrêté n°04/2011 Portant règlementation du stationnement du côté impaire de la rue des Gymnastes
Années 2000
Avant 2000
- Arrêté n°07/1999 Circulation et divagation d’animaux domestiques
- Arrêté n°06/1998 Instituant des sens uniques dans la rue Neuve et la rue de la Petite Fontaine
- Arrêté du 07-12-1995 Interdiction de stationnement par marquage au sol
- Arrêté du 22-09-1994 Vitesse des camions limitée à 40km/h
- Arrêté du 20-04-1993 Sens interdit rue des Ecoles
- Arrêté du 20-04-1993 Sens interdit rue du Marché
- Arrêté du 20-04-1993 Sens interdit rue du Bassin
- Arrêté du 20-04-1993 Sens interdit rue de l’Hôpital
- Arrêté du 05-05-1992 Accès au parcours de santé
- Arrêté du 08-09-1970 Circulation interdite de la rue de Belfort à la rue des Ecoles
