Commune
Arrêtés préfectoraux
Les arrêtés préfectoraux sont pris par le préfet du Haut-Rhin et s’appliquent à la commune de manière permanente ou pendant une durée spécifiée sur l’arrêté. Tous les arrêtés en cours sur la commune sont disponibles en mairie.
Chasse et pêche
- 2022-08-30 Autorisant le tir de destruction de jour du sanglier autour des parcelles agricoles en coures de récolte
- 2022-05-24 Prolongeant tirs de nuit sanglier jusqu’au 30-09-2022 inclus
- 2022-05-09 Plan de chasse grand gibier saison 2022-2023
- 2021-04-14 Fixant le plan de chasse grand gibier saison 2021-2022
- 2020-12-21 Réglementation permanente relative à la pêche en eau douce
- 2019-04-10 Régulation sanglier annexe
- 2019-04-10 Régulation sanglier
- 2019-03-04 Chasse particulières corneilles corbeaux
- 2019-01-02 Pèche eau douce
- 2018-06-06 Garde pèche particulier Stevens-THIBAULT
- 2018-04-26 Garde pèche particulier Robert-SPRENGER
- 2018-04-26 Garde pèche particulier Robert-MORITZ
- 2018-04-26 Garde pèche particulier Joseph-MULLER
- 2018-04-26 Garde pèche particulier Jean Luc-STIERLIN
- 2018-04-26 Garde pèche particulier Gilles-TISSERAND
- 2017-03-24 Chasse particulières protection espaces agricoles 2
- 2017-03-24 Chasse particulières protection espaces agricoles 1
- 2016-03-30 Chasse particulières protection espaces agricoles cultivés
- 2015-04-30 Modalités plan chasse qualitatif daim
- 2015-04-28 Chasse particulière/renards/corbeaux/corneilles
- 2015-04-17 Organisation chasse particulières
Manifestation
- 2021-04-23 n°BDSC-2021-113-01 vente déballage
- 2021-04-03 Interdisant la consommation d’alcool sur la voie publique
- 2017-10-09 Modification arrêté préfectoral débits de boissons – n2011-150-4
- 2017-10-01 Débit de boissons – version consolidée 2017-10
- 2015-12-03 Règlementation vente transport utilisation pétards artifices
Vidéoprotection
- 2022-06-27 Vidéoprotection Heimburger opticiens
- 2022-05-20 Vidéoprotection SARL LA MEUNIERE
- 2022-03-07 Vidéoprotection de la ville de Dannemarie
- 2021-10-05 Vidéoprotection du Mémorial
- 2021-10-05 Vidéoprotection de la ville de Dannemarie
- 2021-06-25 Renouvellement autorisation système vidéoprotection la poste
- 2017-09-21 Vidéoprotection CIC
- 2017-09-06 Vidéoprotection voie publique
- 2017-01-31 Vidéoprotection de la ville de Dannemarie
Divers
- 2022-347-02 Portant interdiction de la circulation des véhicules de transports scolaires sur l’ensemble du réseau routier du département du Haut-Rhin le mercredi 14 décembre 2022
- 2022-343-01 Portant réglementation de l’achat, de la vente, de la cession, de l’utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques
- 2022-09-09 Portant interdiction d’une manifestation de type rave-party, free party, tecknival dans le département du Haut-Rhin
- 2022-09-07 Portant limitation provisoire de certains usages de l’eau au sein de la zone d’alerte « Ill amont » dans le département du Haut-Rhin
- 2022-07-22 Interdiction feux
- 2022-07-21 Alerte renforcée sècheresse il amont signe
- 2022-07-07 Arrêté préfectoral n° 2022-188-SPAE-191 Liste des personnes habilitées à dispenser la formation portant sur l’éducation et le comportement canins
- 2022-06-28 Quête sur la voie publique pour l’année 2022
- 2022-06-16 Portant mise en œuvre des mesures d’urgence suite au pic de pollution atmosphérique estivale avec niveau élevé de particules d’ozone
- 2022-06-16 Mesures ozone
- 2022-02-07 Licence 4 Berard Laurent
- 2021-11-24 Autorisation de pénétrer sur les propriétés publiques et privées pour le personnel IGN
- 2021-07-22 Recyclage agricole des composts des eaux usées
- 2021-06-30 Extension des compétences de la communauté de communes Sud Alsace Largue
- 2021-06-11 Autorisation à la communauté de communes d’exploiter, déchetterie de Retzwiller
- 2020-12-15 Règlementation temporaire circulation RD 103
- 2020-11-04 Organisation campagne de prophylaxie
- 2019-04-25 Nombre de jurés en vu de l’établissement 2020
- 2019-04-01 Adhésion Levoncourt gestion eau largue Montreux
- 2019-03-19 Liste personnes habilites formation éducation comportement canins annexe
- 2019-03-18 Liste personnes habilites formation éducation comportement canins
- 2019-02-26 Arrêté du ministère relatif aux modalités de gestion du radon
- 2019-02-26 Approbation syndicat intercommunal pour la gestion forestière (SIGFRA)
- 2019-02-20 Arrêté relatif aux infos et recommandations radon
- 2019-02-20 Arrêté du ministère relatif aux info et recommandations radon
- 2018-12-17 Servitudes utilité publique usage sol terrains site Peugeot motocycles
- 2018-12-17 Limitation d’usage du sol sur partie des terrains de l’ancien site PEUGEOT MOTOCYCLES
- 2018-12-05 Nomination membres commissions contrôle listes électorales
- 2018-08-29 Institution bureaux vote 2019
- 2018-04-05 Moustique exotique Haut-Rhin
- 2018-01-29 Générosité public institut recherche hématologie transplantation
- 2017-05-15 Définition des réseaux routiers 120/94/72 tonnes
- 2017-05-15 définissant les réseaux routiers, « 120 tonnes », « 94 tonnes », « 72 tonnes » du Haut-Rhin accessibles aux convois exceptionnels
- 2017-04-19 Moustique exotique Haut-Rhin annexe
- 2017-04-19 Moustique exotique Haut-Rhin
- 2017-02-24 Situation vigilance sècheresse
- 2017-02-22 Restauration bassin versant largue secteur Montreux
- 2017-02-21 Vétérinaires habilites évaluation comportementales canines
- 2017-02-17 Appel générosité publique institut de recherche hématologie transplantation
- 2017-02-12 Mesure pollution atmosphérique
- 2016-12-16 Autorisations entrer propriétés public prive pour travaux IGN
- 2016-12-15 Maitrise des risques gaz naturels
- 2016-12-12 Dispositif sécurité circulaire
- 2016-11-28 Vente utilisation artifices divertissement article pyrotechniques état urgence
- 2016-11-25 Vente utilisations artifices pyrotechnique état urgence
- 2016-04-19 Règlementation utilisation pétards artifice consolidée
- 2016-03-30 Epandage pesticides proximité établissements accueillant enfant vulnérables
- 2015-12-03 Vente utilisations artifices pyrotechnique état urgence
- 2015-12-03 Règlementation vente utilisation artifice état urgence consolidée
- 2015-12-03 Règlementation transport transfert pétard et artifices
- 2015-11-30 Personnes habilites formation éducation comportements canins
- 2015-04-02 Modifications dans la législation funéraire
- 2013-03-05 Vétérinaire habilites évaluations comportementales canines
- 2012-05-07 Réglementation entretien et broyage des haies et végétaux ligneux sur pied
