Finances

Chaque année en avril, la commune vote son budget annuel. Retrouvez ci-dessous les principaux éléments du budget de cette année.

Qu’est-ce qu’un budget communal ?

Le budget d’une collectivité, telle qu’une commune, est un acte de prévision et d’autorisation de ses recettes et de ses dépenses. C’est pourquoi il comporte deux sections : le fonctionnement et l’investissement.

Comment construit-on un budget ?

Le budget doit être construit à l’équilibre (art. L.1612-4 du CGCT). La règle d’or impose que la section de fonctionnement ne peut pas être équilibrée par l’emprunt : elle doit s’auto-financer.

Dans les dépenses de fonctionnement, on retrouve les charges de personnels, les dépenses de consommation intermédiaire, les frais de fonctionnement divers et les intérêts de la dette.

Le budget est construit autour de 5 grands principes :

  • Le principe d’annualité: le budget est voté chaque année et s’étale du 1er janvier au 31 décembre.
  • Le principe d’unité: le budget doit être contenu dans un document unique qui prévoir et autorise l’ensemble des recettes et des dépenses. Il peut y avoir des budgets annexes, comme celui de l’eau qui permet de connaître le coût réel du service.
  • Le principe de spécialité des dépenses: le montant et la nature des opérations est spécifié dans une nomenclature budgétaire appropriée. Par exemple, l’article … correspond aux dépenses liées à  …
  • Le principe d’universalité: les recettes doivent couvrir l’ensemble des dépenses.
  • Le principe de sincérité: il implique l’exhaustivité, la cohérence et l’exactitude des informations financières communiquées. Cela signifie notamment que les dépenses ne doivent pas être sous-estimées et les recettes surestimées.

Que disent les deux rapports (PIM et DGFIP) ?

Il ressort du rapport de PIM que :

  • « La Commune a débuté en 2019 un cycle d’investissement important (projet du Mémorial de Haute-Alsace (MHA) et du groupe scolaire) alors que sa situation financière est fragile : elle court un risque significatif ».
  • « Les restes à réaliser 2019 sont sous évalués en dépenses de plus 2 M€ (dont 1,8 M€ pour la seule opération MHA) et que des lignes de trésorerie non soldées aboutissent à sous évaluer l’endettement réel de la Commune (400k€ fin 2019). Ces risques se matérialisent en 2020 ».
  • En 2020, les engagements de dépense sont sous-évalués : la ville n’a pas assez de trésorerie pour couvrir ses dépenses et doit emprunter massivement.
  • Le portage foncier de la friche PMTC avec l’EPF est sous-évalué.
  • « La Commune a financé son effort d’investissement entre 2014 et 2019 en recourant majoritairement à l’emprunt (35%) et au prélèvement sur fond de roulement (26,8%) ».

Selon PIM, « la Ville de Dannemarie est confrontée à une crise majeure en 2020, montrant une accélération brutale de la dégradation déjà perceptible en 2019. Cette crise est de trois ordres : 

  • Une crise budgétaire : la Commune ne dispose pas des ressources budgétaires pour faire face à ses dépenses 2020 qui relèvent pour une part importante d’engagements antérieurs à 2020 (marchés notifiés au titre du MHA tout particulièrement). La question qui se pose dès lors est celle de la sincérité du compte administratif 2019 pour ce qui concerne les restes à réaliser en dépenses et en recettes mais aussi du BP 2020.
  • Une crise de trésorerie : malgré un tirage de 950 k€ sur ses lignes de trésorerie à fin septembre (maximum autorisé), la Ville n’est pas en mesure de faire face aux factures présentées par ses fournisseurs et autres dépenses résultant d’engagements juridiques.
  • Une crise financière devenue structurelle : l’ampleur des engagements contractés va nécessiter la mobilisation d’emprunts très importants qui vont grever durablement les finances de la Ville, imposant des mesures fortes en fonctionnement ».

Le rapport de la DGFIP vient corroborer les analyses de PIM en relevant que la situation financière « se dégrade depuis 2017 suite à d’importants travaux d’investissement, liés à la construction du Mémorial et du pôle scolaire. […] L’endettement se poursuit et l’encours de dette dépasse nettement le seuil d’alerte. La Commune augmente systématiquement ses taux d’imposition et ne dispose pas de marge de manœuvre fiscale supplémentaire suffisante pour assurer le redressement financier de cette collectivité ». L’encours de la dette au 31/12/2019 est de 1594 €/hab alors que la moyenne de la strate départementale (les communes de même taille que Dannemarie) est de 829 €/hab.

Le budget général 2022

Nous vous proposons de découvrir ci-dessous une présentation dite « fonctionnelle » du Budget Général 2022. Il s’agit d’une présentation synthétisée au niveau des chapitres budgétaires qui constituent, en somme, les catégories principales des dépenses et des recettes. Vous y trouverez également une note qui vous donnera les principales clés de lecture de notre Budget Général.

Budget général 2022

Les principaux constats du budget général 2022

Le Budget Primitif de l’exercice 2022 a été adopté au cours la séance du Conseil Municipal du 12 avril 2022.

En outre, la Section de Fonctionnement est à l’équilibre mais les crédits qui lui ont été attribués ont été globalement révisés à la hausse, en raison notamment de l’explosion des coûts de l’énergie. En effet, les tarifs du gaz et du fioul se sont vus triplés en 2022. L’électricité a augmentée mais dans une moindre mesure. Or, compte tenu du nombre important de bâtiments dont dispose la Commune, les conséquences de la crise énergétique sont considérables. De plus, cet impact est encore davantage amplifié par le fait que le Mémorial connaîtra un fonctionnement sur une année entière contre seulement 4 mois en 2021.

Pourtant, malgré ce contexte difficile et des charges à caractère général en augmentation, la Municipalité a tout de même fait le choix d’acter une baisse du taux de la Taxe Foncière de -4,00% pour 2022 afin d’épargner à nos concitoyens le coût engendré par la revalorisation des bases fiscales qui est indexée à l’inflation. En outre, cette décision a permis d’empêcher une hausse d’impôts de 41 000€ aux Dannemariennes et aux Dannemariens. Cette baisse a notamment été rendu possible grace à une recherche rigoureuse d’économies dans tous les secteurs possibles.

Suite aux explications relative au Fonctionnement, nous pouvons évoquer la situation de la Section d’Investissement qui est en suréquilibre budgétaire et ce malgré une charge de la dette importante. Ce suréquilibre est rendu possible, entre autres, par la concrétisation future de deux cessions importantes : la vente de la conciergerie (55 000€) et du terrain situé au sein de la Rue de la Frégate pour 385 000€. L’objectif de ce vote en suréquilibre est de permettre à la Commune d’apurer le déficit cumulé de la Section d’Investissement et ainsi de pouvoir régénérer notre Fonds de Roulement, c’est-à-dire nos réserves financières, qui demeurent encore assez fragiles : 390 000€ au 31/12/2021 alors que le seuil de sécurité s’établit à minima à 300 000€.

 

En ce qui concerne les dépenses d’investissement, elles se composent, outre le remboursement de nos emprunts, de la réalisation de nos principaux projets pour 2022 : la Végétalisation du cimetière, la Rénovation de la Big Rampe du Skate Park ainsi que l’Installation d’un City-Stade comme prévu dans notre programme, le remplacement de la chaudière de la Médiathèque, l’installation de feux de micro-régulation Rue de Cernay et Rue de Delle et enfin la remise à niveau de l’équipement numérique de l’école pour près de 25 000€, afin de doter nos enfants d’un matériel informatique de qualité.

De plus, il est à préciser que la Municipalité a décidé, après consultation de la Commission des Finances, de procéder en 2022 au remboursement anticipé de deux emprunts afin d’accélérer le désendettement de la Commune, renforcer notre capacité d’autofinancement nette (CAF Nette) et ainsi retrouver progressivement de réelles marges de manœuvres.

Concernant les recettes d’investissement, elles se constituent en majeure partie des diverses subventions afférentes aux projets exposés ci-dessus, ainsi qu’à des reliquats de subventions restant à percevoir suite aux travaux d’aménagement de la Maison de Santé (subventionnée à 80%), sans oublier naturellement les deux cessions d’actifs qui ont été évoquées ci-dessus.

Enfin, pour rappel, au moment du vote du Budget Primitif 2022, la dette de notre Commune s’élevait à 3 843 503€, ce qui représente un taux d’endettement de 159,33% et équivaut à un poids de 1675€ par habitants, alors que la moyenne départementale est presque deux fois inférieure pour des communes de notre strate.

En résumé, si ce Budget Général 2022 a pu être voté à l’équilibre et si certaines menaces financières ont pu être surmontées en 2021, la situation reste globalement fragile. Il conviendra donc de faire preuve d’une grande vigilance dans l’exécution de ce budget et ceux des exercices futurs. Les prochaines étapes consisteront à accélérer la recherche d’économies mais aussi à mener à bien la stratégie de désendettement que nous avons engagée, en visant le remboursement anticipé de certains emprunts, ce qui est le cas en 2022 et que poursuivrons avec rigueur et assiduité.

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