Finances
Chaque année en avril, la commune vote son budget annuel. Retrouvez ci-dessous les principaux éléments du budget de cette année.
Qu’est-ce qu’un budget communal ?
Le budget d’une collectivité, telle qu’une commune, est un acte de prévision et d’autorisation de ses recettes et de ses dépenses. C’est pourquoi il comporte deux sections : le fonctionnement et l’investissement.
Comment construit-on un budget ?
Le budget doit être construit à l’équilibre (art. L.1612-4 du CGCT). La règle d’or impose que la section de fonctionnement ne peut pas être équilibrée par l’emprunt : elle doit s’auto-financer.
Dans les dépenses de fonctionnement, on retrouve les charges de personnels, les dépenses de consommation intermédiaire, les frais de fonctionnement divers et les intérêts de la dette.
Le budget est construit autour de 5 grands principes :
- Le principe d’annualité: le budget est voté chaque année et s’étale du 1er janvier au 31 décembre.
- Le principe d’unité: le budget doit être contenu dans un document unique qui prévoir et autorise l’ensemble des recettes et des dépenses. Il peut y avoir des budgets annexes, comme celui de l’eau qui permet de connaître le coût réel du service.
- Le principe de spécialité des dépenses: le montant et la nature des opérations est spécifié dans une nomenclature budgétaire appropriée. Par exemple, l’article … correspond aux dépenses liées à …
- Le principe d’universalité: les recettes doivent couvrir l’ensemble des dépenses.
- Le principe de sincérité: il implique l’exhaustivité, la cohérence et l’exactitude des informations financières communiquées. Cela signifie notamment que les dépenses ne doivent pas être sous-estimées et les recettes surestimées.
Que disent les deux rapports (PIM et DGFIP) ?
Il ressort du rapport de PIM que :
- « La Commune a débuté en 2019 un cycle d’investissement important (projet du Mémorial de Haute-Alsace (MHA) et du groupe scolaire) alors que sa situation financière est fragile : elle court un risque significatif ».
- « Les restes à réaliser 2019 sont sous évalués en dépenses de plus 2 M€ (dont 1,8 M€ pour la seule opération MHA) et que des lignes de trésorerie non soldées aboutissent à sous évaluer l’endettement réel de la Commune (400k€ fin 2019). Ces risques se matérialisent en 2020 ».
- En 2020, les engagements de dépense sont sous-évalués : la ville n’a pas assez de trésorerie pour couvrir ses dépenses et doit emprunter massivement.
- Le portage foncier de la friche PMTC avec l’EPF est sous-évalué.
- « La Commune a financé son effort d’investissement entre 2014 et 2019 en recourant majoritairement à l’emprunt (35%) et au prélèvement sur fond de roulement (26,8%) ».
Selon PIM, « la Ville de Dannemarie est confrontée à une crise majeure en 2020, montrant une accélération brutale de la dégradation déjà perceptible en 2019. Cette crise est de trois ordres :
- Une crise budgétaire : la Commune ne dispose pas des ressources budgétaires pour faire face à ses dépenses 2020 qui relèvent pour une part importante d’engagements antérieurs à 2020 (marchés notifiés au titre du MHA tout particulièrement). La question qui se pose dès lors est celle de la sincérité du compte administratif 2019 pour ce qui concerne les restes à réaliser en dépenses et en recettes mais aussi du BP 2020.
- Une crise de trésorerie : malgré un tirage de 950 k€ sur ses lignes de trésorerie à fin septembre (maximum autorisé), la Ville n’est pas en mesure de faire face aux factures présentées par ses fournisseurs et autres dépenses résultant d’engagements juridiques.
- Une crise financière devenue structurelle : l’ampleur des engagements contractés va nécessiter la mobilisation d’emprunts très importants qui vont grever durablement les finances de la Ville, imposant des mesures fortes en fonctionnement ».
Le rapport de la DGFIP vient corroborer les analyses de PIM en relevant que la situation financière « se dégrade depuis 2017 suite à d’importants travaux d’investissement, liés à la construction du Mémorial et du pôle scolaire. […] L’endettement se poursuit et l’encours de dette dépasse nettement le seuil d’alerte. La Commune augmente systématiquement ses taux d’imposition et ne dispose pas de marge de manœuvre fiscale supplémentaire suffisante pour assurer le redressement financier de cette collectivité ». L’encours de la dette au 31/12/2019 est de 1594 €/hab alors que la moyenne de la strate départementale (les communes de même taille que Dannemarie) est de 829 €/hab.
Nous vous proposons un bref bilan de l’exercice comptable écoulé au travers de l’analyse du Compte Financier Unique 2023.
La section de fonctionnement reste excédentaire malgré l’explosion des coûts de l’énergie (doublement des tarifs de l’électricité) et l’inflation record. Le « filet de sécurité » énergie de l’Etat a permis à la commune de bénéficier d’une dotation exceptionnelle de 140 732€, non maintenue en 2024.
Grâce à une gestion rigoureuse des finances, l’équipe municipale n’a pas augmenté les taux de la taxe foncière en 2023.
La section d’investissement est également excédentaire en 2023, en partie grâce à l’affectation des résultats antérieurs pour soutenir le programme d’investissement.
Notre épargne de gestion (résultat hors dette) s’est renforcée et s’établit à 23,30%, (l’Etat préconise 20%). En revanche, notre Capacité d’Autofinancement (CAF) Nette est négative cette année. Cette situation est tout à fait exceptionnelle et résulte de deux facteurs cumulés :
– Le remboursement de l’arriéré des frais de portage dû par la commune au sujet de la friche Peugeot (PMTC) : 289 000€ de charges financières cumulés entre 2017 et 2021. Un héritage du passé dont il a fallu s’acquitter.
– Le retard administratif de la vente du centre André Malraux, pour 270 000€, en mars 2024 n’est pas comptabilisé sur l’exercice 2023. Néanmoins, à l’heure où vous lisez ces lignes, les fonds sont sur le compte de la commune.
Ce décalage dans le temps a contrarié les résultats de l’exercice 2023 puisque le remboursement de la dette des frais de portage PMTC devait être financé par la cession du centre André Malraux. Cependant, vous noterez qu’en cas de comptabilisation de la vente sur 2023, nos résultats auraient été excellents avec une CAF Nette à +201 870€. La dette de la Commune reste élevée (3 203 139 €) soit 1396€/habitants, (près du double de la moyenne départementale de notre strate).
En conclusion, la situation s’améliore chaque année grâce à une gestion rigoureuse et attentive des deniers publics. Nous sommes sur le bon chemin
pour redresser nos finances et dégager des marges de manœuvres solides pour enfin lancer le projet d’école.
