Demandes de police

Les missions de police municipale sont assurées par le Brigadier-chef principal Thierry MOCK.

Ecusson police municipale

Des missions variées

  • la surveillance du ban communal
  • la rédaction des arrêtés municipaux
  • les autorisations et permis de stationnement sur la voie publique
  • les permis de détention d’un chien catégorisé
  • la gestion des débits de boissons temporaires et permanents
  • les opérations tranquillité vacances
  • les opérations tranquillité commerce
  • les constatations de nuisances
  • les problèmes de salubrité
  • la gestion du marché
  • la gestion des installations des activités ambulantes

La police municipale travaille également en collaboration avec la Brigade Verte du Haut-Rhin, notamment en cas de prolifération de chats errants ou de sécurité des manifestations.

Demandes et autorisations

Si vous déménagez ou si vous effectuez ou faites effectuer des travaux et que vous allez empiéter sur le domaine public, vous devez compléter le formulaire ci-dessous et le retourner en mairie AVANT de stationner sur la voie publique. Après avis de Monsieur le Maire, une autorisation d’occupation de domaine public vous sera délivrée.

Les chiens de 1ère ou 2ème catégorie doivent être déclarés en mairie. Le propriétaire et/ou détenteur de l’animal doit se présenter à nos services avec :

  • Carnet de vaccination à jour du chien
  • Copie du LOF du chien
  • Evaluation comportementale du chien
  • Attestation d’assurance de responsabilité civile
  • Attestation d’aptitude de détention d’un chien catégorisé

Si vous ou votre association prévoyez d’organiser une manifestation sur le domaine public, vous devez en faire la demande en mairie au moins 15 jours auparavant. Pour cela, vous devez compléter le formulaire ci-dessous et le retourner en mairie. L’autorisation vous sera communiquée par courrier ou par mail sous forme d’arrêté municipal. Attention, cette autorisation ne vaut pas autorisation de débit de boisson temporaire ! Veillez à effectuer une demande spécifique si vous souhaitez tenir une buvette.

Si votre association prévoit d’organiser une manifestation avec une buvette (que les boissons soient vendues ou offertes) vous devez en faire la demande en mairie au moins quinze jours auparavant. Pour cela, vous devez compléter le formulaire ci-dessous et le retourner en mairie.

Si vous êtes gérants d’un débit de boissons permanent et que vous souhaitez organiser une soirée tardive, vous devez adresser votre demande en mairie directement par courrier au minimum dix jours en amont de la soirée. Après avis de Monsieur le Maire, il sera établi un arrêté municipal d’ouverture tardive : il s’agit d’une dérogation de l’arrêté préfectoral portant règlement de police départementale des débits de boissons.

Si vous partez en vacances, vous pouvez en informer le policier municipal. Lors de ses patrouilles de surveillance, il effectuera des passages auprès de votre domicile. Pour cela, il vous suffit d’avertir au bureau de la Police Municipale ou de compléter le formulaire ci-dessous et le retourner en mairie.

Si vous êtes commerçant et que vous partez en vacances, vous pouvez en informer le policier municipal. Lors de ses patrouilles de surveillance, il effectuera des passages devant votre commerce pendant vos congés. Pour cela, il vous suffit d’avertir au bureau de la Police Municipale ou de compléter le formulaire ci-dessous et le retourner en mairie.

Si vous souhaitez venir sur la commune de Dannemarie pour présenter un cirque, un spectacle de marionnettes… vous devez retourner le formulaire ci-dessous dûment rempli au minimum 45 jours avant la représentation.

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