Plan local d'urbanisme (PLU)

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui établit les règles d’aménagement et d’utilisation du sol sur le territoire communal.

Approbation de la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

Par délibération du 7 avril 2021, le Conseil Municipal de Dannemarie a approuvé la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune.

Le dossier de modification simplifiée du P.L.U est tenu à la disposition du public à la mairie de Dannemarie, et à la Préfecture du Haut-Rhin, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux, ainsi que sur le portail national de l’urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr).

En date du 28 mars 2007, le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Dannemarie a été approuvé par le Conseil Municipal.

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